LOADING
PREV
NEXT
http://assurancesdechateaux.com/wp-content/themes/assurancechateau/images/slidershowkbleu/photo_block_bleu/assurance_chateau_2.jpg
http://assurancesdechateaux.com/wp-content/themes/assurancechateau/images/slidershowkbleu/photo_block_bleu/assurance_objet_d_art_3.jpg
http://assurancesdechateaux.com/wp-content/themes/assurancechateau/images/slidershowkbleu/photo_block_bleu/assurance_chambre_d_hote_4.jpg
http://assurancesdechateaux.com/wp-content/themes/assurancechateau/images/slidershowkbleu/photo_block_bleu/assurance_RC_locataire_occasionnel_5.jpg
http://assurancesdechateaux.com/wp-content/themes/assurancechateau/images/slidershowkbleu/photo_block_bleu/assurance_mariage_6.jpg

Assurance de châteaux

Assurance Patrimoine L'assurance des châteaux et grandes demeures est pour nous plus qu'un métier. C'est un plaisir, une passion et nous le prouvons chaque jour avec ceux et celles qui ont choisi de nous faire confiance.

En savoir plus

Assurance objets d'art

Assurance d'objets d'arts : Votre belle demeure avec les objets de valeur qui s'y trouvent mérite la meilleure couverture d'assurances.

En savoir plus

Assurance chambres d'hôtes

Vous possédez un château ou une demeure historique et vous avez une activité de chambres d'hôtes. Vous accueillez des particuliers, des familles pour partager votre passion, un patrimoine, une histoire...

En savoir plus

RC Locataires d'un jour

A l'occasion de vos évènements privés ou professionnels d'une durée allant jusqu'à 72 heures, notre contrat « Responsabilité civile des locataires d'un jour » vous couvre pour l'ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la location du lieu de votre choix.

En savoir plus

Assurance mariage

Optez pour une assurance de mariage : vous serez plus serein pour les préparatifs de votre mariage et le jour des festivités.
Cette garantie vous assure la protection contre les dommages faits aux biens, la perte, le vandalisme, le vol etc...

En savoir plus

Les assurances SLA

assurances de chambres d'hôte

■ Pour l’assurance des châteaux et demeures anciennes,
il est nécessaire d’avoir une approche d’expert en assurances de bien d’exception.

 

■ Les châteaux ne sont pas assurés comme des biens immobiliers classiques. Il faut tenir compte de l’ancienneté des édifices et des risques spécifiques auxquels les demeures anciennes sont exposées.

 

■ Nos services prennent tout en charge : l’analyse du risque, l’élaboration des garanties et la formulation des recommandations de prévention, etc. SLA Verspieren, Dominique de la Fouchardière

 

■ Plus besoin de chercher! Contactez-nous et nous vous guiderons dans toutes les formalités.

Assurance mode d’emploi

assurances de chateau

L’assurance est un métier, l’assurance de château et grande demeure est pour nous plus qu’un métier. C’est une passion!

 

■ Votre propriété, les objets de valeur qui s’y trouvent, les évènements qui y sont organisés par vous ou par des locataires, méritent une assurance étudiée, ciblée, qui tient compte de vos spécificités et de votre situation géographique.

 

 

linkAssurer un bâtiment en ruine : la croix et la bannière ?

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment en ruine en cours de restauration ou non, d’un château en ruine ou avec une zone à l’état de ruine (fortifications partiellement détruites, dépendances…), vous avez certainement été confronté à la difficulté de trouver par vous-même un contrat d’assurance responsabilité civile. Le propriétaire étant responsable des dommages causés aux tiers, avoir une telle couverture est d’autant plus important si votre propriété est ouverte au public.

Les bâtiments à l’état de ruine ne s’assurent pas en dommages (incendie, tempête, catastrophes naturelles) mais il est vivement recommandé d’avoir un contrat de Responsabilité civile taillé sur mesure pour les dommages causés aux tiers en cas d’accident. En effet, nombre de châteaux ouverts au public comportent des parties en ruine accessibles au public. Chute de pierres, de tuiles, effondrement d’un mur sont autant d’incidents qui peuvent survenir lors de l’ouverture au public. Il est donc primordial pour le propriétaire d’être couvert pour les dommages causés aux tiers.

Trouver un contrat de responsabilité civile spécifique ne sera pas forcément chose compliquée si le bâtiment en ruine est consolidé (recimentage des murs fragilisés, par exemple) et que la zone, où se trouve la ruine, est protégée pour prévenir du risque d’accident (clôture par exemple).

Le propriétaire d’un château dont seule une partie est en ruine pourra se voir proposer un contrat d’assurance responsabilité civile spécifique pour sa ruine. Contrat qui peut être inclus dans la police dommages qu’il a souscrite pour le bâtiment principal qui n’est lui pas à l’état de ruine.

Pour en savoir plus sur l’assurance des ruines, contactez-nous. Nous effectuons une étude préalable de votre situation pour déterminer la solution la plus adaptée à vos spécificités tout en cherchant à optimiser votre budget et à favoriser les mesures de prévention.

 

FOCUS : La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine

Selon l’article 1386 du code civil, « le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une faute d’entretien ou d’un vice de construction ».

‒    Qu’est-ce qu’une ruine aux yeux de la loi ?
Il s’agit d’un immeuble incorporé au sol ou à un autre bâtiment, en matériaux durables. Cela comprend les balcons, escaliers ou encore portails mais exclu les glissements de terrain, les chutes de rochers, les constructions provisoires et les bâtiments en construction. Ensuite, la loi entend par ruine, un écroulement total ou partiel de la structure ou encore la chute de matériaux. La démolition volontaire d’une structure n’est pas considérée comme des « ruines ».

‒    La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire peut être une personne physique ou une personne morale de droit privé. Cette disposition implique donc qu’il n’est pas possible d’engager la responsabilité d’un locataire d’un immeuble en ruine ou encore du constructeur pour les dommages que le bâtiment pourrait causer, car l’obligation d’entretien ne leur incombe pas.

‒    Les exceptions à la responsabilité du propriétaire
Cette responsabilité du propriétaire n’est pas absolue. Il peut se voir exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Ainsi, si un mur s’effondre suite aux dégradations de la victime qui s’amusait à arracher les pierres, créant ainsi un trou à la base, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable puisque l’effondrement est dû à la faute de la victime elle-même. Le propriétaire peut aussi se dédouaner de sa responsabilité en démontrant que l’obligation d’entretien du bâtiment ne lui incombait pas. Il dispose ainsi d’un recours contre celui qui devait en assurer l’entretien (locataire, usufruitier…), contre le vendeur en cas de vice caché et contre le constructeur lorsque le dommage est dû à un vice de construction.