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NOUVELLE PROTECTION JURIDIQUE CHÂTEAUX ET DEMEURES

SLA Verspieren PROTECTION JURIDIQUE CHÂTEAUX ET DEMEURES

Parce qu’en votre qualité de propriétaire d’un château ou d’une demeure vous êtes susceptible de rencontrer une multitude de désagréments…

CFDP Assurances en partenariat avec SLA Verspieren vous propose un contrat d’assurance de Protection Juridique pour vous accompagner et vous aider à solutionner les litiges les plus courants.

UN ACCOMPAGNEMENT PREVENTIF

Dans les domaines de droit garantis par le contrat, des juristes répondent par téléphone à vos interrogations, vous
informent et vous apportent des solutions concrètes afin de vous orienter sur la conduite à tenir et ainsi prévenir tout litige.

UNE GESTION AMIABLE DE VOS LITIGES

Lorsque vous rencontrez un litige garanti, Cfdp Assurances vous assiste et intervient directement à l’égard du tiers afin de vous aider à obtenir une solution négociée et amiable. Cfdp Assurances prend en charge, dans la limite de plafonds contractuels, les frais et honoraires d’experts et sachants lorsque la spécificité de la matière le nécessite ou ceux de votre avocat lorsque que la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions.

UNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE

Lorsqu’une résolution amiable de votre litige garanti s’avère impossible, Cfdp Assurances s’engage à vous faire
représenter par l’avocat de votre choix, à prendre en charge les frais et honoraires afférents à la procédure, dans la
limite de plafonds contractuels, puis vous accompagne jusqu’à la parfaite exécution de la décision de justice.

Ce n’est pas tout…

L’ASSISTANCE JURIDIQUE CONNECTEE

Avec @del®, vous avez un accès illimité à une base documentaire vous apportant des renseignements et de
l’information juridiques vous permettant d’avoir les premiers éléments de réponse à vos interrogations.

L’ACCUEIL SUR RENDEZ-VOUS AU PLUS PROCHE DE VOUS

Avec ses trente-deux (32) implantations, CFDP Assurances offre un maillage inégalé du territoire afin de vous permettre d’être parfaitement accompagné où que vous vous trouviez.

LES GARANTIES PROPOSÉES

LES DOMAINES GARANTIS :

  • Le château ou la demeure
  • Les rénovations et travaux
  • L’activité touristique
  • Le patrimoine mobilier
  • La consomation
  • La banque et les assurances
  • Les services publics
  • La fiscalité
  • Les donations, legs et libéralités
  • Les gens de maison

Cotisation Annuelle 2018 290 €  TTC

Plafond : 22 313 € TTC par litige en France, Andorre et Monaco
– Dont plafond pour démarches amiables : 558 €
– Dont plafond pour expertise judiciaires : 5 419 €

Plafond : 27 789 € TTC par litige hors France, Andorre et Monaco

Seuil d’intervention : 0 €

Franchise : 0 €

EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Votre employée de maison ne respecte pas les horaires de travail indiqués dans son contrat de travail malgré vos diverses alertes.

Les gens de maison.

Le paysagiste chargé de l’entretien du parc de votre propriété n’a pas respecté vos consignes et a dégradé une partie du jardin.

Le château ou la demeure.

Suite à la réalisation de travaux de rénovation dans votre château, vous rencontrez des difficultés avec l’une des entreprises qui refuse de reprendre les réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception.

Les rénovations et travaux.

Les futurs mariés, avec qui vous avez signé un contrat de location de la salle de réception de votre demeure un an avant la date de leur mariage, rompent sans motif le contrat quelques semaines avant l’évènement.

L’activité touristique.

Vous faites réparer le bracelet de la montre héritée de votre grand père et constatez, lorsque vous la récupérez, des rayures sur le cadrant

Le patrimoine mobilier.

Vous commandez un appareil électroménager sur une vente privée en ligne mais ne recevez pas le bon produit. Le vendeur refuse la reprise au motif que l’appareil serait endommagé.

La consommation de biens et de services.

Depuis plusieurs mois, vous constatez sur vos relevés bancaires des prélèvements pour incidents de paiement alors que votre compte est toujours créditeur.

La banque et les assurances.

Vous recevez votre facture d’eau mais la consommation indiquée ne correspond pas aux données affichées sur votre compteur.

Les services publics.

LA PROTECTION JURIDIQUE CHÂTEAUX ET DEMEURES

NOTICE D’INFORMATION

L’OBJET DE LA NOTICE D’INFORMATION

Le Contrat consiste notamment « à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi » (article L127-1 du Code des Assurances).

Le Contrat est régi par le Code des Assurances et la présente notice d’information valant conditions générales.

L’événement qui déclenche sa mise en oeuvre ne doit pas être connu de Vous lors de la prise d’effet de votre adhésion au Contrat. En l’absence d’aléa, la garantie ne Vous est pas due.