Prévention incendie : Loi Morange

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SLA Assurance - La loi Morange et château

La prévention, la meilleure arme pour protéger vos biens des flammes

En France, un incendie domestique est déclaré toutes les deux minutes, ce qui place le pays en première position parmi les pays Européens.

Contrairement aux idées reçues, bien que les flammes causent d’importants dommages, ce sont souvent les dégagements de fumée qui sont à l’origine des dégâts les plus importants. Ils peuvent en effet affecter un bâtiment entier même si les flammes ne restent concentrées que dans une seule pièce.

La France était jusqu’au 9 mars 2010, l’un des dernier pays occidentaux à ne pas imposer l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les habitations privées.

La loi Morange adoptée à cette date marque une première prise de conscience du danger représenté par ces dégagements de fumée.

Ce texte rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque habitation avant le 8 mars 2015. La loi ALUR du 24 mars 2014 vient quant à elle compléter ce texte en précisant que la charge de cette obligation incombe au propriétaire du logement. Le locataire, lui, n’a qu’une obligation d’entretien de ces appareils en procédant notamment au changement de la pile.

Ces détecteurs possèdent une technologie qui permet de capter les plus fines particules de fumée. Le système peut réagir à la fumée d’un gros cigare mais tout est conçu en principe, pour éviter les déclenchements intempestifs.

Le signal sonore d’environ 85 décibels alors dégagé par l’appareil permet d’éviter la propagation d’incendies la nuit, moment où cette fumée conduit à l’asphyxie de plusieurs dizaines de personnes chaque année.

L’obligation prévue par la loi Morange d’installer au moins un DAAF dans son logement d’habitation, principale ou secondaire prend alors tout son sens.

Une fois cet appareil installé dans une zone adaptée, une déclaration doit être faite à l’assureur habitation. Si cela n’est pas le cas, l’assureur sera en mesure de prévoir une franchise supérieure en cas d’incendie.

Autrefois inesthétique et difficile à dissimuler, le DAAF a aujourd’hui une tout autre allure. Relooké en cuir ou métal poli, ou encore adapté pour les malentendants, le DAAF tend à devenir un produit très facilement accessible à un montant tout à fait raisonnable (compter une trentaine d’euros).

La loi Morange

La loi Morange, à l’initiative de cette obligation, constitue donc le point de départ d’une prise de conscience nécessaire et attendue des dangers que représente l’incendie sur les personnes mais également sur leurs biens.Dans ce cadre et en tant qu’assureur spécialiste de l’habitation haut de gamme, SLA a fait de la prévention son cheval de bataille.

Grâce à une position de leader du marché et à des années d’expériences, SLA a pu mesurer l’impact d’une prévention adaptée sur la sinistralité d’un bien.

En prenant conscience que le remplacement d’un bien, même à l’identique, n’est pas toujours suffisant aux yeux d’un assuré, nous acceptons d’envisager que sa perte représente souvent un préjudice allant au delà du simple aspect patrimonial.

Avez vous à ce titre déjà constaté les dégâts causés par la fumée sur une toile de maître ? Combien d’années avez vous mis à acquérir cette collection ? Son indemnisation la remplacera-t-elle ?

Autant de questions qu’un assuré doit se poser lorsqu’il acquiert un bien de valeur.

Cette loi nous donne l’occasion d’aller plus loin. En effet, le détecteur autonome de fumée ne peut à lui seul suffire à protéger votre patrimoine immobilier et mobilier. Des lacunes évidentes subsistent, notamment en cas d’absence des personnes résidant sur les lieux de l’incendie.

A ce titre des solutions existent, qui permettent d’optimiser la garantie de votre patrimoine . En effet, par exemple lorsque ces appareils sont reliés à une centrale, une intervention rapide peut être envisagée y compris en cas d’absence des habitants.


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