Comment assurer les dommages aux arbres, arbustes, topiaires et plantations diverses ?
Nous couvrons les arbres, arbustes, topiaires et plantations diverses situés sur les terrains d’agrément de la demeure assurée tels qu’ils sont définis au cadastre .
Si vos bâtiments sont assurés par notre contrat, la garantie est acquise contre les dommages matériels directs résultant des événements suivants :
- incendie et événements assimilés
- tempête
- catastrophes naturelles
Cette garantie est prise à hauteur de la somme indiquée aux conditions particulières du contrat négocié pour vous. Celle-ci peut s’élever jusqu’à hauteur de 25 000 € par sinistre comprenant les frais de déblais et de dessouchage avec un maximum de 1700 € par arbre, arbuste, topiaire et plantation diverse.
Qu’est-ce que le label Jardin remarquable ?
Sur proposition du C-N-P-J (Conseil National des Parcs et Jardins), le Ministère de la Culture et de la Communication a mis en place en 2004 le label « Jardin remarquable » qui récompense les parcs et jardins dont la composition répond aux conditions d’exigence et à la qualité des jardins et de ses abords. Ce label d’Etat est attribué pour 5 ans renouvelables, il distingue le respect de la qualité environnementale, l’intégration du jardin dans le site, les éléments remarquables (les architectures végétales, les bassins et fontaines…), l’accueil au public, l’intérêt botanique, l’intérêt historique de ceux-ci.
Quels sont les avantages du label Jardin remarquable ?
Le Label Jardin remarquable donne les privilèges suivants :
Une citation dans les documents communiqués par le Ministère de la Culture et de la Communication.
L’acquisition de la signalisation routière caractéristique portant l’idéogramme « ID 16e » spécifié par l’arrêté du 11 02 2008 modifiant l’arrêté du 24 11 1967 correspondant à la signalisation des routes et des autoroutes de France.
L’assistance du Conseil National des Parcs et Jardins et du Comité des Parcs et Jardins de France afin d’obtenir des aides européennes, nationales ou régionales ou tous types de mécénats en relation avec les parcs et jardins.
Quelles sont les contraintes d’un responsable d’un jardin labellisé ?
Ce label oblige les propriétaires à :
• Garantir l’entretien de leur jardin, à l’ouvrir aux visiteurs au moins 40 jours par an.
• Participer à au moins une opération nationale annuelle comme « Les Journées du Patrimoine » ou « les Rendez-vous aux jardins ».
• Mettre à la disposition des visiteurs des documents d’informations comme le plan du jardin, son historique, la composition et les indications botaniques.
• Mettre dans un endroit visible du public la plaque avec le logo du label Jardin remarquable.
Obtention du Label « Jardin remarquable »
Où adresser son dossier de candidature afin de labelliser son parc ou son jardin ?
• Le dossier de candidature est adressé à la D-R-A-C (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
• Il est étudié par un comité de réflexion sous la direction du préfet. Les projets retenus font l’objet d’un arrêté du préfet de région.
Comment constituer votre dossier de candidature ?
Le dossier doit comporter :
• Le plan du parc ou jardin et le plan de sa situation géographique
• L’énumération des éléments remarquables
• L’énumération des végétaux particuliers
• L’historique du parc ou du jardin
• La description des modes de gestion du jardin (personnel humain, structure et organisation, qualité environnementale du jardin, etc.)
• La liste des documents mis à disposition des visiteurs et les animations proposées au jeune public
• Un photo rama comportant 5 photos minimum du jardin remarquable
• L’engagement écrit d’ouvrir au public la visite du jardin pendant 5 années consécutives, selon les critères fixés par l’arrêté du 1er mars 1996 relatif à l’agrément fiscal (au moins 40 jours annuels entre le 1er juillet et le 30 septembre ou 50 jours par an dont 25 jours fériés ou dimanches entre le 1er avril et le 30 septembre)
• L’engagement écrit de participer aux opérations nationales (Rendez-vous aux jardins et aux Journées du patrimoine)
