Conférence sur l’assurance de bien d’exception
M. Dominique de LA FOUCHARDIERE, Dirigeant, S.L.A groupe Verspieren
PREAMBULE
En matière de grandes demeures et de monuments historiques, la première chose à traiter est le cadre du contrat d’assurances :
- La Multirisque Habitation
- La Multirisque Professionnelle
- La prévention
Les règles de souscription des compagnies d’assurance varient donc en fonction des questions précises à poser aux propriétaires de monument.
Sachant que la grande généralité en matière de château et de demeure historique est que les compagnies d’assurance souscrivent de plus en plus difficilement avec des clauses de plus en plus rigoristes.
1 – La Multirisque habitation
a) Classement ou inscription au MH
Les grandes règles en matière de souscription sont que le classement ou l’inscription soient bien indiqués sur tous les
contrats.
En effet, en cas de sinistre grave, c’est un des premiers éléments que la compagnie d’assurance ira chercher dans le
contrat et pourra l’opposer au propriétaire si la clause n’est pas indiqué.
Il est nécessaire que les montant indiqués dans le contrat d’assurance soit suffisant en cas de sinistre total.
b) La limite contractuelle d’indemnité
Attention donc à bien vérifier dans vos contrats que l’engagement ou LCI (limite contractuelle d’indemnité) soit suffisante.
Cette LCI se base sur un critère principal qui est la surface développée.
Cette dernière est à notre avis essentielle voire prépondérante.
Cette définition de surface ne doit pas sous estimer la limite contractuelle d’indemnité.
Pour moi, la bonne définition de la surface développée est bien 100% des surfaces prises à l’extérieur, y compris les
caves et les greniers.
En effet, nous savons tous que les valeurs les plus importantes sur le bâtiment sont d’abord sur les toitures et les
charpentes qui permet de calculer au plus juste possible le montant de cette LCI.
Les compagnies d’assurance en matière de grandes demeures ou de monuments historiques vont avoir tendance à
diminuer fortement leur engagement en cas de sinistre important.
Si quelques propriétaires possèdent encore un contrat où il est indiqué ces clauses essentielles monument historique et
LCI haute, il ne vaut mieux pas changer de contrat.
c) La franchise
Nous sommes vraiment partisans des franchises :
- La difficulté en matière de souscription de monument historique s’accroit de jour en jour. L’avantage d’une franchise moyenne ou haute permet aux compagnies d’assurance de ne pas intervenir pour des petits sinistres et vous donne l’avantage de ne pas être remarqué et de ne pas passer en surveillance de portefeuille si pour x raisons, il y a une fréquence de sinistres trop importante. Les compagnies d’assurances feront des conditions plus avantageuses s’il y a des franchises hautes. Autre avantage d’une franchise haute est de pouvoir augmenter le montant de la LCI.
- Attention aussi si vos franchises ont un pourcentage (souvent à 10%) qu’elles intègrent bien un minimum et surtout un maximum. Exemple : franchise 10%, minimum 5 000 euros, maximum non indiqué…
d) Mobilier
En matière de mobilier à l’intérieur des demeures, il est préférable de souscrire un contrat en valeur déclarée. Il vous reste une seule chose à faire apporter la preuve que ces objets vous appartiennent et de leur valeur unitaire.
Les inventaires en valeur d’assurance peuvent être gardés chez vous et utilisés au moment du sinistre.
e) Clauses dites manuelles
Il existe en matière d’assurance habitation des clauses dites manuelles.
Celles-ci sont une adaptation sur mesure à la configuration du bâtiment :
- Embellissements exceptionnels
- Tapisserie d’époque intégrée au bâtiment
- Jardin remarquable
Toutes ces clauses jugent d’une bonne rédaction sur mesure d’un contrat
f) Autres clauses
Nous avons pu faire intégrer au cours de négociations avec nos partenaires compagnies AXA, AXA ART, HISCOX et CHUBB des clauses du type :
- Chute des objets
- Infiltrations par les façades
- Valeur à neuf
- Indemnité suite à invalidité permanente
- Prise en charge en dégât des eaux de l’origine du sinistre
2 – La Multirisque Professionnelle
Aujourd’hui, de plus en plus de demeures historiques cherchent des solutions pour apporter des revenus à leur propriété :
- Chambre d’hôtes
- Réception
- Mariage
- Evènementiel
- Tournage de film – Etc…
a) Bâtiment Les avantages d’une multirisque professionnelle sont de plusieurs ordres :
- Couverture beaucoup plus élaborée
- Adaptation des garanties et des capitaux souvent plus importants
- Prime plus souple – Rapidité plus efficace en cas de sinistre
- Savoir faire beaucoup plus efficace dans les services de souscription professionnel
Base de chiffre d’affaires peu important et minimum de prime à 3 000 euros annuelle.
Autre avantage, La LCI est beaucoup plus élevée que pour une multirisque habitation qui permet de ne pas tomber dans l’écueil d’une insuffisance.
b) Contenu
La définition du contenu est plus étendue en multirisque professionnelle qu’en multirisque privée. Attention à ne pas sous estimer le contenu de vos demeures (valable aussi en multirisque habitation).
Certains propriétaires ne donnent pas la totalité de la valeur de leur contenu sous de mauvais prétextes.
Encore une fois, une franchise haute vous permet d’assurer beaucoup plus la réalité et par la même de ne pas vous retrouver en insuffisance en cas de sinistre.
3 – La prévention
Pour nous, la prévention est la solution essentielle pour continuer de souscrire dans des proportions raisonnables des demeures historiques. Notre passé d’assureur industriel nous permet de traiter un château comme une petite entreprise avec des critères qui sont sensiblement les mêmes (surface importante, électricité plus ou moins aux normes, point d’eau à proximité, etc…)
Conseils en matière d’optimisation de la prévention
Les moyens à mettre en place :
a) Détection de fumée reliée à télésurveillance
Le compartimentage sonore est aujourd’hui indispensable dans toutes les demeures. Mais un détecteur de fumée ne sert à rien s’il sonne sans que personne ne l’entende d’où la nécessité qu’il soit relié à une télésurveillance en cas de déclenchement.
b) La thermographie infrarouge
Les centrales électriques connaissent un vieillissement de leurs infrastructures, ce qui augmente le risque de panne générale ou de baisse de tension ainsi que le risque d’opérations coûteuses de maintenance imprévu. Cela se traduit par une augmentation de l’insécurité des installations distantes et des coûts.
Une caméra infrarouge avec son logiciel d’automatisation permet de détecter à tout moment les défaillances imminentes et les atteintes à la sécurité, de jour comme de nuit, à partir d’un site de surveillance distant. Cela augmente nettement la fiabilité et réduit considérablement les coûts.
Exemples images par thermographie infrarouge :
c) Le permis de feu
Recommandations importantes propriétaires de château ou de belle demeure :
- Ne laissez jamais commencer un travail par chalumeau ou arc électrique avant d’avoir complétement fait remplir puis signer et délivrer le permis de feu correspondant
- Vérifiez que le travail prévu est compatible avec les prestations réglementaires vous
- Vérifiiez que votre police d’assurance incendie couvre bien le cas présent tant pendant le travail qu’après son achèvement
- Si le travail doit être effectué par une entreprise extérieure, celle-ci devra vérifier sa police d’assurance responsabilité civile
- Ne laissez entreprendre, ne commencez un travail au chalumeau ou à l’arc électrique qu’après avoir obtenu le permis de feu correspondant et vérifiez les sécurités prises pour l’opération
- Ne manquez pas de contre signer le permis de feu et d’en respecter les instructions permanentes
Avant le travail et toute reprise de travail :
- Vérifiez que les appareils sont en parfait état.
- Eloignez, protégez ou couvrir de bâche ignifugées tous les matériaux, installations combustibles ou inflammables et en particulier ceux proche du lieux de travail
- Aspirez les poussières
- Eventuellement, arroser le sol et les bâches de couverture
Pendant le travail :
- Surveillez les projections incandescentes et leur point de chute
- Ne déposez les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager
Après le travail :
- Remettez en service le système d’extinction automatique
- Inspectez le lieu de travail et les locaux adjacents pouvant être concernés par des projections d’étincelle
- Maintenez une surveillance rigoureuse pendant 2 heures au moins après la cessation du travail
d) Exercice et visite des pompiers
Les SDIS (service départemental d’incendie et de secours) sont parfaitement habilités si vous leur demandez de venir vous voir pour repérer les points d’eau, borne incendie, colonne sèche installée ou à faire installer pour circonscrire le plus rapidement possible le départ d’incendie. Le repérage de leur service permet un gain considérable de temps et un incendie maîtrisé plus vite.
En la matière, les compagnies d’assurance continueront de souscrire normalement si tous ces critères de prévention sont suivis d’effet.
Plus la prévention sera importante, plus les résultats techniques des assurances s’amélioreront et plus les souscriptions seront fluides.
Le nombre important des groupements de propriétaire par le biais d’association comme les V.M.F. permettrait un peu plus de poids auprès des compagnies d’assurance.
