Incendie de Notre-Dame. La cathédrale est-elle assurée ?

Notre-Dame de Paris: le casse-tête de l’assurance

Par Danièle Guinot Publié le 16/04/2019 à 17:18

L’État est propriétaire de la cathédrale et des œuvres d’art qui se trouvent à l’intérieur. À ce titre, il est son propre assureur. S’il était prouvé qu’une entreprise effectuant les travaux était à l’origine du sinistre, son assureur devra indemniser l’État. Mais cela ne suffirait pas. D’où l’importance des donations privées en cours.

Même si pour l’heure il est impossible d’évaluer les dégâts provoqués par l’incendie qui a ravagé lundi soir Notre-Dame, des premières questions se posent sur les assurances. Qui est responsable de l’incendie? Quel rôle les assurances vont-elles jouer? Suffiront-elles à rembourser le montant des travaux?

L’État est propriétaire de toutes les cathédrales construites avant 1905 (83 sur les 93 existantes en France) et donc de Notre-Dame. Il est également propriétaire de pratiquement toutes les œuvres d’art, présentes à l’intérieur de Notre-Dame de Paris avant cette date et la loi de séparation de l’Église et de l’État. À ce titre, l’État est son propre assureur et assume seul les risques et les dégâts. «Il n’utilise pas de compagnie d’assurances pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé. C’est un choix», explique Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l’assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont l’État est propriétaire.

Comme les autres monuments historiques, Notre-Dame dépend avant tout en cas de sinistre des fonds propres de l’Etat.

Par Christophe Alix — 16 avril 2019 à 20:46

Au-delà de très hypothétiques indemnisations, qui n’interviendraient selon toute probabilité qu’au terme de longues procédures en contentieux, se pose la question de la fixation de la valeur de ces biens hors normes. Et selon Dominique de la Fouchardière, à la tête de l’assureur SLA, propriété du groupe Verspieren, spécialisé dans les châteaux et monuments historiques, dans le cas de Notre-Dame, «les valeurs sont inestimables, on ne peut pas les mesurer».

Pour arriver à évaluer à gros traits le coût de reconstruction, il faudrait des experts capables à la fois d’estimer la surface dans toutes ses dimensions (longueur, largeur, hauteur) et la valeur des embellissements comme par exemple des vitraux ou des boiseries travaillées. Un calcul quasi impossible pour les monuments de plus de 200 millions d’euros. Si l’assurance d’un monument historique est déjà en soi un casse-tête, le cas de Notre-Dame semble devoir échapper à toute tentative de quantification.

Notre-Dame : assurer un monument historique, un casse-tête

Par AFP | 17/04/2019, 6:00

Comment sont assurés les monuments historiques ? Peut-on tout estimer ? Sur quelles bases indemnise-t-on les dégâts dans de tels édifices ? De nombreuses questions émergent au lendemain de l’incendie de Notre-Dame-de-Paris, l’un des pires sinistres ayant touché le patrimoine historique français depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Qui est propriétaire de Notre-Dame-de-Paris et qui l’assure ?

L’Etat est propriétaire du bâtiment et est son propre assureur, donc il assume seul le risque et les dégâts. « Il n’utilise pas de compagnie d’assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c’est un choix », explique à l’AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l’assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont il est propriétaire.

Notre-Dame: pourquoi les contribuables vont payer deux fois la reconstruction

Publié par wikistrike.com sur 17 Avril 2019, 11:52am

Contrairement à un édifice classique, la cathédrale Notre-Dame étant la propriété de l’État, elle est donc assurée par ce dernier. En conséquence, il est le seul à assumer le risque et les dégâts en cas de sinistre.

“Il n’utilise pas de compagnie d’assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c’est un choix”, explique à l’AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l’assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont il est propriétaire.

Incendie de Notre-Dame de Paris. Est-ce que la cathédrale est assurée ?

Mardi 16 avril 2019 18:23

Pour un monument historique aussi exceptionnel, difficile d’imaginer quel contrat d’assurance aurait les épaules suffisamment solides pour le protéger. Les entreprises qui interviennent au cœur de la grande dame ont aussi une grande responsabilité.
L’édifice est tellement colossal qu’estimer sa valeur est « quasiment impossible » . « La cathédrale ne peut pas être assurée car elle appartient à l’État qui est son propre assureur » , répond Dominique de la Fouchardière, courtier spécialisé dans l’assurance de biens d’exception.

INCENDIO EN NOTRE DAME

La catedral no tenía póliza de seguro

Expertos denuncian la negligencia del Estado en el mantenimiento del patrimonio

ÁLEX VICENTE – París 18 ABR 2019

Tras encajar la tragedia, Francia se pregunta qué pudo hacer para evitarla. Distintos expertos e historiadores del arte se interrogan sobre la eficacia de la política patrimonial francesa y apuntan a la negligencia del Estado en el mantenimiento de sus monumentos. Prácticamente ninguno cuenta con póliza de seguro, incluida la misma Notre Dame, siguiendo una larga tradición francesa que empezó en 1889, cuando el Ministerio de Finanzas decidió dejar de contratar a compañías privadas y asumió las consecuencias de eventuales incendios. “El Estado es su propia aseguradora, lo que es sinónimo de no tener póliza”, explica Dominique de la Fouchardière, dirigente de la compañía de seguros Sla-Verspieren, especializada en monumentos históricos.

[auto/traduction#]
Après avoir adapté la tragédie, la France se demande comment elle pourrait l’éviter . Différents experts et historiens de l’art s’interrogent sur l’efficacité de la politique patrimoniale française et soulignent la négligence de l’État dans l’entretien de ses monuments. Pratiquement aucun d’entre eux n’a de police d’assurance, y compris le même Notre Dame , s’inscrivant dans la longue tradition française née en 1889, lorsque le ministère des Finances décida de cesser d’embaucher des entreprises privées et assuma les conséquences d’éventuels incendies. « L’Etat est son propre assureur, synonyme de non-politique », explique Dominique de la Fouchardière, dirigeant de la compagnie d’assurances Sla-Verspieren, spécialisée dans les monuments historiques.