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Protection au titre des « Monuments historiques »
La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial
Témoignage de Jean-Luc Delautre, propriétaire du château de Fénelon
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La Loi Hamon, une loi qui permet aux assurés de résilier simplement leur contrat d’assurance
LOI HAMON Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 Alors que la loi Chatel permettait aux assurés de résilier leur