Colloque : Bail emphytéotique et Monuments Historiques

Monument historique

Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur (l’emphytéote) un droit réel immobilier, susceptible d’hypothèque et de cession. Initialement conçu comme outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Il

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